Conditions générales de ventes
Article 1 – Adhésion aux Conditions Générales
Toute location de matériel photographique, d’une borne photo et ou accessoires divers… implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions.
La location commence dès le moment où le matériel est livré et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services.
Article 2 – Commandes
Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du devis signé. Elles ne sont prises en compte qu’après versement de l’acompte prévu.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site de Laboxphoto sont affichés hors taxes.
Majoration
Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au Client au prix public en vigueur.
Article 4 – Règlement
Toutes nos factures sont dues à réception : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n’est réputée constituer un paiement tant que LA CLE EVENT (Laboxphoto) n’a pas encaissé l’intégralité de la somme due. En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d’une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d’une fois et demi le taux d’intérêt légal et entraînera l’exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
Article 5 – Annulation
Toute annulation, quelle qu’en soit la cause, moins de 3 semaines avant la date de location prévue entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.
Article 6 – Livraison / restitution
Notre équipe vous propose un service clé en mains sur site. Pour une livraison par LA CLE EVENT (Laboxphoto), le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison et au retrait du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Si le technicien ne reste pas sur place pendant l’utilisation de la machine, il sera remis au Client un bon de livraison au moment de la mise à disposition du matériel loué, un chèque de caution sera demandé (non encaissé et restitué à la reprise du matériel). Un bon de reprise du matériel sera délivré au moment de la restitution.
Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. En cas d’absence du Client lors de la livraison ou de la reprise du matériel, les bons établis par LA CLE EVENT (Laboxphoto) ont valeur de pièces justificatives et seules les éventuelles constatations portées par LA CLE EVENT (Laboxphoto) sur ce bon feront foi.LA CLE EVENT (Laboxphoto) se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le Client lors de la restitution.
Article 7 – Etat du matériel et assistance
Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques souhaitées par le Client. Ce dernier s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements.
En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l’assistance téléphonique de LA CLE EVENT (Laboxphoto) pour solutionner le problème. En cas de nécessité, un service de maintenance est disponible et compris dans le prix de location. la maintenance s’effectue sur le lieu d’exploitation, soit par la réparation du matériel, soit par la livraison d’un matériel de remplacement.
Article 8 – Obligations du locataire
Le Client doit s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte.
Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.
Article 9 – Responsabilité – Préjudice
Responsabilité
Le matériel loué reste la propriété de LA CLE EVENT (Laboxphoto) et ne peut en aucun cas être cédé par le Client, ni saisi.
LA CLE EVENT (Laboxphoto) ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc.
Préjudice
En aucun cas LA CLE EVENT (Laboxphoto) ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la matériel loué.
Article 10 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à LA CLE EVENT (Laboxphoto) sont la propriété exclusive deLA CLE EVENT (Laboxphoto). Le client autorise LA CLE EVENT (Laboxphoto) à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. LA CLE EVENT (Laboxphoto) se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.
Article 11 – Litiges
Loi applicable
Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi française.